Haute Ecole

 

L'Assemblée Générale

  • est le pouvoir souverain de l’association;
  • possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, par les statuts ou par le règlement d’ordre intérieur.

Sont entre autres réservés à sa compétence par la loi :

  • les modifications aux statuts;
  • la nomination et la révocation des administrateurs;
  • donner décharge aux administrateurs de leur gestion;
  • approuver budgets et comptes annuels;
  • nommer et révoquer le ou les commissaires aux comptes;
  • la dissolution volontaire de l’association;
  • les exclusions de ses membres;
  • le règlement organique.


Composition (article 16 du Règlement organique de la Haute Ecole)

Conformément aux statuts de l’A.S.B.L. Blaise Pascal (article 5), les mandats de membre de l’Assemblée générale sont attribués, de manière paritaire,  par les trois anciennes A.S.B.L., Pouvoir organisateur des instituts dont l’association est à l’origine de l’A.S.B.L. Blaise Pascal et, partant, de la Haute Ecole.  Il en sera ainsi aussi longtemps que les A.S.B.L. précitées existeront.
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