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L'Assemblée Générale
Sont entre autres réservés à sa compétence par la loi :
Composition (article 16 du Règlement organique de la Haute Ecole)
Conformément aux statuts de l’A.S.B.L. Blaise Pascal (article 5), les mandats de membre de l’Assemblée générale sont attribués, de manière paritaire, par les trois anciennes A.S.B.L., Pouvoir organisateur des instituts dont l’association est à l’origine de l’A.S.B.L. Blaise Pascal et, partant, de la Haute Ecole. Il en sera ainsi aussi longtemps que les A.S.B.L. précitées existeront. |
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