Haute Ecole

 

Le Conseil d'administration

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. En conséquence, il représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration et de disposition. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale.


Composition (article 19 du Règlement organique de la Haute Ecole)

§1er Le Conseil d’administration est composé de six membres au moins, choisis par l’Assemblée générale, il comprend actuellement :
  1. trois membres de l’Assemblée générale, à raison d’un représentant pour chacune des anciennes A.S.B.L. dont l’association est à l’origine de l’A.S.B.L. Blaise Pascal;
  2. les quatre membres du Collège de direction;
  3. trois membres qui n’ont aucun lien contractuel avec la Haute Ecole et qui représentent les catégories socioprofessionnelles.
  4. La composition du Conseil d’administration et le respect de la parité prévue au 1° ci-dessus seront évalués et éventuellement revus à partir de l’année 2001.

§2 Le président du Conseil d’administration est choisi parmi ceux de ses membres qui n’ont aucun lien contractuel avec la Haute Ecole.

§3 Un administrateur délégué, chargé de la gestion journalière, est désigné par le Conseil d’administration, parmi ses membres.  Ses pouvoirs et ses responsabilités sont définis dans le R.O.I. du Conseil d’administration. 

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